Conditions Générales de Vente de Planevio

Version du [date], 2024

1. Définitions

• DEVONOS : désigne la société DEVONOS, dont le siège social est situé au Manoir de Keranflec’h, 29290 Milizac, et exploitant la plateforme accessible à l’adresse www.planevio.com.
• Plateforme/Planevio : désigne le site internet et les services en ligne proposés par DEVONOS, permettant aux prestataires de services événementiels de promouvoir leurs offres.
• Prestataire : désigne tout professionnel de l’événementiel utilisant la Plateforme pour présenter et promouvoir ses services.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou Prestataire.
• Abonnement : désigne l’offre de services proposée par Planevio aux Prestataires, pouvant être gratuite ou payante, selon les modalités décrites aux présentes.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Prestataires, ainsi que les modalités de vente des Abonnements proposés sur planevio.com.

3. Acceptation des Conditions Générales

L’inscription sur la Plateforme et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

4. Description des Services

4.1. Offre Gratuite

Planevio propose une offre gratuite permettant aux Prestataires de créer un profil de base sur la Plateforme, incluant la présentation de leur activité et de leurs services.

4.2. Offres Payantes

Planevio propose plusieurs offres payantes :

• Abonnement Mensuel sans engagement : abonnement avec paiement mensuel, renouvelable tacitement chaque mois.
• Abonnement Annuel mensualisé : abonnement annuel avec paiement mensuel, renouvelable tacitement chaque année.
• Abonnement Annuel : abonnement avec paiement annuel, renouvelable tacitement chaque année. Ces offres payantes offrent des fonctionnalités supplémentaires, telles que :
  
  • Mise en avant du profil du Prestataire.
  • Accès à des outils marketing avancés.
  • Statistiques détaillées sur les visites et contacts.
  • Priorité dans les résultats de recherche.

Les détails des fonctionnalités incluses dans chaque offre sont présentés sur la Plateforme.

5. Conditions d’Accès et d’Utilisation de la Plateforme

5.1. Inscription

Pour accéder aux services de la Plateforme, le Prestataire doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

5.2. Identifiants

Le Prestataire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer Planevio en cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci.

5.3. Utilisation

Le Prestataire s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

6. Modalités de Souscription aux Abonnements

6.1. Procédure de Souscription

Le Prestataire peut souscrire à un Abonnement payant directement depuis son compte sur la Plateforme.

6.2. Durée

• Abonnement Mensuel : conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’un mois.
• Abonnement Annuel : conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois.

6.3. Renouvellement

Les Abonnements sont renouvelés tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Prestataire dans les conditions prévues à l’article 8.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

7.1. Tarifs

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros hors taxes sur la Plateforme. Planevio se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à la prochaine échéance de l’Abonnement.

7.2. Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via un moyen de paiement sécurisé. Le Prestataire autorise Planevio à prélever le montant de l’Abonnement à chaque échéance.

7.3. Retard ou Défaut de Paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, Planevio se réserve le droit de suspendre l’accès aux services payants après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par le Prestataire

• Abonnement Mensuel : le Prestataire peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours. Le mois entamé est dû et ne sera pas remboursé.
• Abonnement Annuel : le Prestataire peut résilier son Abonnement en notifiant Planevio par écrit au moins trente (30) jours avant la date anniversaire. L’année entamée est due en totalité et ne pourra donner lieu à un remboursement.

8.2. Résiliation par Planevio

Planevio se réserve le droit de résilier l’Abonnement du Prestataire en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Respecter les lois et réglementations applicables à son activité.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Garantir la qualité et la conformité des services proposés aux clients.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité de Planevio

Planevio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Planevio ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des erreurs ou bugs, ni des dommages indirects subis par le Prestataire.

10.2. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme et des conséquences de leur diffusion. Il garantit Planevio contre toute réclamation ou action de tiers liée à ces contenus.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Planevio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Planevio. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il publie sur la Plateforme mais concède à Planevio une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre de la Plateforme.

12. Données Personnelles

Planevio collecte et traite les données personnelles des Prestataires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme. Le Prestataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales.

14. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Dispositions Générales

15.1. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord antérieur.

15.2. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.3. Preuve

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Planevio seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Brest.

17. Mentions Légales

DEVONOS
Manoir de Keranflec’h 29290 Milizac
E-mail : contact@planevio.com
SIRET : 938 119 997

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies pour vous aider à protéger au mieux vos intérêts. Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous assurer que ces conditions sont parfaitement adaptées à votre situation et conformes aux lois en vigueur.