Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Identification de l'entreprise
Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme planevio.com, exploitée par DEVONOS, SAS au capital de 900 euros, immatriculée sous le numéro 938 119 997 et dont le siège social est situé au Manoir de Keranflec'h 29290 Milizac-Guipronvel.
2. Objet des CGU
La plateforme planevio.com propose des services de gestion d'événements et de création de vitrines en ligne pour les entreprises. En utilisant les services de la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. Accès à la plateforme
L'inscription sur la plateforme est réservée aux entreprises disposant d'un numéro de SIRET valide. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans inscription, mais la création d'un compte est nécessaire pour utiliser pleinement les services.
4. Paiement et Tarification
Les services payants de la plateforme sont soumis à une facturation mensuelle ou annuelle. Les utilisateurs peuvent bénéficier d'une période d'essai de 14 jours avant de s'engager. Après cette période, le montant dû sera automatiquement prélevé selon le plan choisi. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
5. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse de l'entreprise) sont utilisées uniquement dans le cadre des services offerts par la plateforme. Certaines de ces données peuvent être partagées sur la vitrine de l'entreprise si celle-ci le souhaite. La gestion de ces données est effectuée conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilités
planevio.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'accès à la plateforme peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
DEVONOS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, la perte de profits, ou toute autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de l'utilisation de la plateforme conformément aux présentes CGU.
En cas de défaillance technique affectant la plateforme, DEVONOS s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur la plateforme, y compris les textes, images, et logos créés par planevio.com, est la propriété exclusive de DEVONOS. Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à DEVONOS une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, et afficher ce contenu dans le cadre des services offerts.
8. Résiliation et Suspension de Compte
planevio.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU. En cas de résiliation, toutes les données de l'utilisateur seront supprimées. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de télécharger ses factures ou autres documents avant la suppression de son compte.
9. Loi applicable et juridiction
[Remplir avec des informations sur la loi applicable et la juridiction compétente]. Par exemple : "Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Brest seront seuls compétents."
10. Support et Contact
Pour toute question ou assistance, les utilisateurs peuvent contacter notre support via email à contact@planevio.com ou via le formulaire de contact disponible sur la plateforme. Aucune plage horaire spécifique n'est définie pour le support.
